Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du site de l'Association Fibromyalgie Maladie Incomprise (AFMI). En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Le site a pour objet de fournir des informations sur la fibromyalgie, d'offrir un soutien aux malades et de permettre la participation à des actions collectives (enquêtes, courriers aux députés, adhésion, dons).

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciels, connexion Internet) restent à sa charge.

L'AFMI se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site, en tout ou partie, à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis.

3. Nature des informations — Avertissement médical

4. Collecte de données — Questionnaire d'enquête

La participation à la Grande Enquête est volontaire et anonyme. Les réponses sont utilisées exclusivement à des fins statistiques pour mieux comprendre la fibromyalgie et faire progresser sa reconnaissance. Une seule réponse par personne est autorisée (contrôle par hachage d'adresse IP non réversible).

5. Action « Courrier aux Députés »

Lorsque l'utilisateur participe à l'action « Courrier aux Députés », il accepte que son nom et sa ville soient utilisés pour la signature des courriers adressés aux parlementaires. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et certifie être autorisé à utiliser le nom fourni.

6. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation des formulaires ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site (attaques, intrusions, envoi massif) ;
• Ne pas utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable de l'AFMI est interdite, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L'AFMI n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques. L'utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité (RGPD). Conformément au règlement (UE) 2016/679, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur ses données, exerçables via la page Contact.

10. Responsabilité

L'AFMI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. La responsabilité de l'AFMI ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

11. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Modification des CGU

L'AFMI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication en ligne.